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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les étoffes d'or, d'argent et de soye et sur les papiers, cartes, cartons et cartes à joüer

Cote/Cotes extrêmes

1C/702832

Complément du titre

et modération des dits droits sur toutes les étoffes de laine et de fil, sur les toiles de lin, et autres marchandises. Du 24 décembre 1701Autre titre : Arrêt 1701

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE. SAUGRIN et P. PRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1728

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Commerce de la soie (douane, prix, taxes, ...)

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure