CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1600

Cote/Cotes extrêmes

CC/1600

Date

1607-1608

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1607 - 1608) Comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. - Compte neuvième patrimonial du receveur Rougier, du 1er octobre 1607 au 30 septembre 1608. - Voir les analyses des comptes patrimoniaux précédents. - Recettes : - Aucun versement de Jean Cotin et Pierre Nesme, apothicaires colonie au garbeau de l'épicerie. - Cens servis en pension. - Louage de maisons, d'un tènement, d'un bateau et de chambres. - Boutiques de tripiers le long du Rhône. - Louage des bancs de la boucherie Lanterne. places mises en " pies ". - Etaux le long des murs de l'église St-Nizier. - Marché de la " cuyraterie " - Solde des dépenses du bureau de la santé. - Pensions dues à la ville. - Legs de Licieux : - rente due par les héritiers de Nicolas Dupré, banquier à Lyon - Produits de la rêve et foraine : versements d'Antoine Rodilias, commis à la recette de cette imposition ; - versement de Jean Gay, marchand à Nîmes pour la rêve de Ste-Colombe. - Compositions volontaires de créanciers de l'emprunt pour la démolition de la citadelle : - Jullio Faulquier et Marie Auday sa femme, Nicolas Garbot, avocat. Lods et milods payés à la ville par Etienne Farges, boulanger, héritier de Louise Balloffin, sa femme, et par Jean Ecuyer pour adjudication d'une maison. - Solde du compte d'apurement du précédent receveur Antoine Larchier. - Versement de 21.183 livres par Denis Feydeau fermier. général des aides, par les mains de Louis Rebotteau, son sous fermier de l'élection, pour trois années, à dater du 1er octobre 1605 " de la rente au denier douze de son principal que ladite ville a fait de l'acquisition des dictes oxydes qui se livrent en lad. ville de Lyon " (folios 1 à 49). - Recette totale : 35.121 livres, 9 sols 5 deniers. - Dépenses : - Gages des officiers ordinaires de la ville déjà indiqués et de Louis Pascal, coadjuteur des mandeurs ; - rentes sur la boucherie Lanterne (folios de 53 à 57). - Affaires communes. - Frais de l'oraison doctorale prononcée par Jacob Gruze, avocat à Lyon, et du dîner offert à cette occasion le jour de la Saint-Thomas, réglé à Claude Cazane, pâtissier ; - vin offert à divers personnages et à M. de la Baulme Dathuse, sénéchal de Lyon ; - rente due au chapitre de Saint-Paul ; - dîners faits au collège ; - huile offerte aux capucins, réglée à Benoît Bezin ; - sommes avancées par le voyer ; - travaux de Claude Grangier, me menuisier, Lancelot Bonardet, me peintre et Pierre Velut, me charpentier ; - fournitures de Claude Carterot, Drapier ; - émoluments de 1650 livres aux officiers de la ville pour l'inventaire des archives ; - travaux des charpentiers Benoît Dubois et Guillaume Dupré aux maisons du Pin et du Chien Vert ; - fournitures et ouvrages de Bernard Dutruse, ferrotier et d'Amblard Paluel, serrurier " à l'hôtel de ville et ailleurs " ; - travaux aux maisons du Pin et du Chien Vert par Jean Jaille et Philibert Chaignon, mes maçons ; - voyage à Grenoble de Barthazard Benoît ; - fourniture de flambeaux par Pierre la Couldrie, ciergier, et d'huile pour les capucins par Benoît Bezin, Claude Reynel et Jean Yon ; - lavage des vitres du logis de Mgr d'Halincourt par Lancelot Bonardet, peintre ; - occupation du jardin de Jean Bonneton, à Bellecour, pour y installer " l'escurie ou manège des chevaux du seigneur Dalincourt " ; - pavage de cette écurie par Jacques Colombet (folios 58 à 65). - Legs Guillaume François et de Licieux : - dots d'Antoinette Pin mariée à Joseph Liegle, mineur ; - de Jeanne Sève, mariée à Etienne Chermoz, veloutier ; - bourses de Gilbert Seaume et de Barthasard Gremac étudiants, au collège de Tournon ; - dots de Madeleine Sonière mariée à Pierre Bois et d'Alix Rauche, mariée à Barthélemy Bravais (folios 65 à 67). - Menus frais d'Antoine Rodilias, commis à la recette de la rêve ; - frais fais au baptême de la fille de M. de Montholon " laquelle il a voullu estre par iceulx tenue sur les fondz de baptême au nom de lad. ville " ; - part du droit de partage sur l'acquisition d'une maison par la ville au sieur Dumoulin, payée au notaire Labruyère ; - gages des réveille matin, du crieur juré et du trompette ; - arrérages de rentes payés à Claude Bullion, à Laurent Santein, à l'église St-Nizier et au procureur des anniversaires de cette église ; - part du notaire Labruyère sur les droits de lods payés par Jean Mazuyer et Etienne Farges ; - remboursement au comptable de ses menus frais de l'année ; - frais des robes et bonnets consulaires des nouveaux échevins de Clopisson et de Grymo (folios 67 à 71). - Versement d'une somme de 3.500 livres à Jean-Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi, à titre de prélèvement sur la rêve (folio 74) - Gages des commis à la recette de la rêve : Rodilias, Archimbaud, Taninge, Perrin et Estarès (folios 76 et 77). - Remboursement au receveur du débet du compte patrimonial de l'année précédente (fo 78). - Deniers vendus et non reçus : on y relève la reprise du versement de 21.183 livres sur les aides, non reçue du fermier (folios 80 à 87). - Dépense commune ; - frais de reddition du présent compte : - écriture, dépenses de bouche, vacations (folios 89 à 91). - Dépense totale : 40.945 livres, 6 sols. - Débet de compte : 5.823 livres 16 sols et 7 deniers.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes