CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1782

Cote/Cotes extrêmes

CC/1782

Date

1630

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1630). Comptes de Claude Voyret.

Comptabilité. 1er "Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc., présenté par Claude Voyret, receveur, pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 1630 (p. 1). Recettes : Versements des fermier énumérés à l'analyse de cc 1774, p. 1, folios 2 à 5. Recette totale : 12.311 livres 13 sols 10 deniers (folios 2 à 4). Dépenses : Gages d'officiers de la ville énumérée dans l'article ci-dessus indiqué ; le sieur Beau remplace Jean-Jacques Marnier dans les fonctions de lieutenant du capitaine de la ville (folios 4 et 5). Gages des commis à la consigne, des commis aux portes, mandeurs, etc. ; taxations extraordinaires des principaux officiers de la ville (fo 6). Frais de procédures de Jean Camus, solliciteur des procès de la ville ; vin offert au cardinal de Richelieu et aux maréchaux de France allant en Italie ainsi qu'à d'autres personnages, payé au sieur Dumoulin, à Antoine Froncy, à Claude Viret et à Etienne Marnas ; frais de procédure de Jean Cosppet et de Jean-Baptiste Ravat ; frais de l'huissier Grotteau, de la chambre des comptes ; frais de voyage de l'enseigne des arquebusiers, Hugalis. en Bresse auprès du marchaél de la Force ; remboursement d'avances au voyer ; confitures offertes à divers seigneurs, payées à Jacques Moniot ; achats de vin par les mandeurs Louis Pascal et Denis Destains ; frais d'expédition d'un arrêt du Conseil d'Etat, rendu pour la traite des blés en Bourgogne ; frais de voyage à Paris de Jean Tardy, marchand drapier " aux fins d'obtenir mainlevée du Roy des saisies faictes sur les piedmontois et savoyards par voye de représallies " ; remboursement d'avances à Jean Croppet : achat d'une " tercerolle muscat " à Pierre Bernier, marchand de Frontignan ; frais de l'huissier de Launay, de la chambre des comptes ; frais de voyages en cour de Ferry Lafleur " me chirurgien nommé par lad. ville à cause du service par luy randu pendant la maladie contagieuse " au sujet du procès " à luy intenté par les antiens mes chirurgiens contre les nouveaux " ; remboursement à Jean Devin marchand à Lyon, d'avances faites à Ferry Lafleur ; avances remboursées à Jean-Baptiste Ravat ; taxations extraordinaires de Nicolas Grolier pour cinq années ; cierges et flambeaux payés à Toussaint Reynaud et Claude Mursy, marchands ciergiers (670 livres) ; feux d'artifice tirés " au devant du lougis du Roy pendant son séjour " et pour la St-Jean, payés à Martial Cherpin, Ingénieur ; achat de vin à Etienne Lalive, marchand à Lyon ; confitures fournies par Jean Moniot (folios 7 à 13). Aumônes aux Jacobins, Cordeliers, Célestins, Minimes et aux religieux de l'Observance ; huile des Capucins payée à Charles et Pierre Bayle ; prix des arquebusiers remis aux rois Etienne Lacrose et Antoine Mourel et an connétable Jean Serdilion (folios 13 à 16). Deniers dus au comptable par l'état de l'année précédente (fo 17). Dépenses totale : 38.276 l. 16 s. 6 d. Il reste dû au comptable : 23.965 l. 2 s. 8 d. 2ème " Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers provenant de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane pour l'année 1630 (p. 2). Recettes : versement du commis à la recette, Jean le Jay. Versements par Charles Fauzat, receveur des tailles en Lyonnais, par Claude Chassain, receveur des tailles en l'élection de Montbrison et par Ange Minet, receveur des tailles en Beaujolais, d'une somme globale de 2.195 livres " en remboursement des frais fournis par Mrs les prévosts des marchands et eschevins de lad. ville à la conduitte des canons tirée de l'arcenal de lad. ville, par ordre de M. le duc de Mommorancy, affin de chasser les rebelles de sa majesté du Pousin et autres places le long de la rivière du Rosne " (folios 2 et 3). Recette tntale : 62.195 livres. Dépenses : un quartier de 1.500 livres de la pension des Jésuites ; appointements de Pierre Buisson, commis aux chaînes et de Jean Croppet ; frais de corps de garde ; loyer du gouverneur ; paiement de loyers à Nicolas Goslier, Pierre Clapisson, Alexandre Sestuori ou Seutoai, lieutenant du capitaine suisse Chauvestin, Anne Langlois veuve Louis Regeard, Claude de Sallemard du Ressis, Alexandre Compagnon et Damien Spinassi (folios 4 à 8). Remboursements de prêts à Nicolas Serres et au receveur Claude Voyret (folios 8 et 9). Frais de voyage du sieur Beau, en cour : d'Etienne Polmier, commis du voyer, à la Charité " vers Mr le cardinal de Lyon " ; de Jacqucs Prost et Etienne Grolier en cour, Intérêts payés à Jeanne Jutton, veuve d'Etienne Desgranges " hoste du lougis de la Lune ", et à Horace Carton, sieur de Roche (folios 9 et 10). Règlement de travaux a Jean Moreau, " me pavisseur " et à Antoine Vincent, dit Laforge, serrurier (folios 10 et 11). Frais de " l'entretenement du bapteau du Roy et de la Reyne pendant leur séjour en cested. Ville " ; paiements. aux bateliers Jean Genet, Jérôme Sombard, Pierre Laschau, Benoît Mosnier, Charles Richard dit Jacquan, Benoît Seignie, Guillaume Mathéon, Pierre Channe et Claude de Vaulx pour travaux divers et pour la conduite du bateau de la Reine depuis le 6 mai au 20 octobre ; fournitures d'étoffes pour couvrir le bateau du roi réglées à François Villette, Pierre Saphor et Jean Bay, marchands à Lyon (folios 11 à 14). Frais de la santé : versement à François Roy, commissaire et trésorier de la santé ; journées des soldats de garde à la porte St-Irénée payées à Pierre Vacharrier dit La Caillie, sergent des arquebusiers de la ville ; impression d'ordonnances par le sieur Roussin, imprimeur ordinaire du roi ; solde du compte de Pierre Colhobaud ; vivant trésorier de la santé, remis à son fis Durand Colhobaud ; versements à Jean Yon, ci devant trésorier de la santé, pour solde de son compte et pour intérêts (folios 14 à 16). Taxations du comptable (fo 17). Dépense totale : 75.121 l. 8 s. 11 d. Il reste dû au comptable : 12.926 l. 8 s. 11 d.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes