CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Extrait des délibérations consulaires relatives aux préparatifs pour l'entrée du roi Henri II et de Catherine de Médicis
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 20 - Extrait des délibérations consulaires relatives aux préparatifs pour l'entrée du roi Henri II et de Catherine de Médicis, " sur l'advertissement faict par Mons, le Gouverneur auxdits sieurs conseillers et Consulat, de la venue du Roy, nostre sire, Henry, et de la Royne, en ceste ville, que doit estre dedans six sepmaines ou environ, ausquelz convient faire entrée pour leur premier et joyeulx advénement à la coronne, comme accoustumé estre à ses prédécesseurs roys de France, et pour ce qu'il conviendra faire grans fraiz, tant pour faire faire et dresser les dons et présens qu'il leur conviendra faire auxdictes entrées, aussi pour faire tendre les rues pardessus de toyles tainctes aux couleurs dudit seigneur et de la Royne, qui sont blanc et noir et vert et blanc, faire faire les escussons aux armoiries et divises desdits sires, aussi les eschaffaulx et ystoires qu'il conviendra faire parmy la dicte ville, habiller les personnaiges, tant hommes, femmes, que filles que joueront auxdictes histoires, où journellement conviendra fournir et ordonner argent par le menu. " - Pièce N° 17 - Délégation donnée par le Consulat à François Rousselet, seigneur de la Part-Dieu, Gonyn de Bourg, Luxembourg de Gabiano, seigneur de Vourles, Humbert de Masso, conseillers " pour prendre garde et ordonner les payemens des fraiz qu'il conviendra faire... mesme pour donner ordre à faire faire les pris-faictz des présens, des poyles, des eschaffaulx, et faire habiller les femmes et filles qu'il conviendra mectre sur les eschaffaulx pour jouer les ystoires, que seront dressées ; " - Pièce N° 20 - et par ces derniers, à " Anthoyne Bonyn et Jehan Paffy, dit Bello, conseillers, pour tenir le compte et fournir tous les deniers, fraiz et despenses qu'il conviendra faire... et pour ce que, à présent, il n'y a deniers ès mains du receveur des deniers communs de la ville, comme il a rapporté, pour promptement fournir auxdits fraiz qu'il conviendra faire, a esté ordonné et ont esté priez lesdictz Bonyn et Bello, prendre à change et intéretz, au meilleur compte qu'ilz trouveront, deux mille escuz d'or soleil pour fournyr et satisfayre à partie desditz fraiz, desquelz ilz tiendront compte sur lesdits fraiz et depens qu'ilz fourniront. " (11 mai 1548). - Pièce N° 1 à 16 - Mandats auxdits Bonyn et Bello de verser aux sieurs de Montessu, Hiérosme Guerrier et Jehan de la Porte, les sommes nécessaires, " pour convertir aux fraiz qu'il convient taire pour les entrée. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes