Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE : finances communales :
- recette municipale : - correspondance adressée au maire par le Receveur, arrêt de la Cour des Comptes 1804-1852 - comptes de gestion : documents comptables, inventaire de pièces justificatives, extraits des délibérations du Conseil municipal concernant les exercices 1795 à 1811 et les exercices 1833 à 1851. Lacunes : 1796-1800, 1835-1839, 1843-1844 (1795-1852)
- comptabilité : pièces justificatives de dépenses : - éclairage public : correspondance, documents comptables, rapport 1836-1852 - fêtes publiques et patronales : correspondance, documents comptables, mandats de paiement 1799-1852 (1799-1852)
- revenus de la commune : droits d'occupation du domaine public : - droits d'attache pour bateaux fixes : location d'emplacements pour les plates : baux 1833 ; plates, dragues, usines flottantes etc.. : correspondance, procès-verbal d'adjudication, extraits des délibérations du Conseil d'Etat, pétition, extraits des délibérations du Conseil municipal, avertissements administratifs, arrêté préfectoral, rapport 1824-1851 ; listes nominatives 1833-1851 - droits d'attache pour bateaux-mouvants : correspondance, bordereau de droits perçus, cahier des charges, tableau de tarifs 1839-1851 ; listes nominatives 1850-1852 - adjudication du droit de pêche dans les fleuves et rivières : correspondance, cahier des charges, bail, exploits d'huissier, arrêté préfectoral 1850-1852 (1824-1852)
- pièces justificatives de recettes : baux à loyer : état de situation des recettes concernant les baux passés par la commune, renouvelés ou à renouveler (1827-1836)
- revenus et charges de la commune : - emprunt pour l'endiguement du Rhône : correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, tableau de situation financière 1841-1844 ; emprunts : correspondance, bordereau de cautions 1846-1851 ; emprunt de 150.000 francs : correspondance, appel aux citoyens 1848-1851 - recettes provenant de vente d'arbres : correspondance 1841-1847 - adjudications : correspondance, état des adjudications en cours 1835-1839 ; fourniture de charbon à la mairie et à l'octroi : documents comptables, mémoires, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, extraits des délibérations du Conseil municipal (1833-1863)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières