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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des édits et déclarations concernant le commerce en gros ; en conséquence, que toutes personnes qui désireront faire le commerce en gros seront tenues de se faire inscrire sur les registres de la jurisdiction consulaire des villes où elles voudront exercer le commerce, sous les peines y portées

Cote/Cotes extrêmes

1C/304059

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris 1780

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 11, n° 40

Mots clés matières

Commerce de détail et de gros (généralités)

Mots clés typologiques

brochure