1185 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1185WP/1-1185WP/22

Date

1947-1974

Description physique

Notes contenant : 1-13

Importance matérielle

22

Origine

Service technique de la sécurité - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 514

Versant ou donateur : Service technique de la sécurité - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Sécurité publique : immeubles menaçant ruine, travaux et démolition : dossiers par immeubles (classement numérique) (1958-1974).

POLICE ADMINISTRATIVE - 2D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1185WP/11

Cote/Cotes extrêmes

1185WP/11

Date

1969

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menacant ruine : travaux de démolition : dossiers de marché par immeuble : déclaration, soumission, procés-verbal d'adjudication, marché, procés verbal de réception, mémoires, plans n°1 à 15 1969

Langue des unités documentaires

Français