CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1646) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Paquet. Dépenses (suite). Mémoires mandements et quittances pour travaux et réparations exécutés pour le compte de la ville : modèles de médailles " auquel est la figure de la façade de l'Hôtel de ville que le consulat fait construire " exécutées par Jean Guillermet, sculpteur (p. 1) ; gages de Pierre Coste, me fontainier et de Martin Chaffieu, me maçon et couvreur des maisons de la ville (p. 2 à 5) ; réparations aux boutiques de la boucherie de la Lanterne exécutées par Philibert du Bois, me charpentier (p. 6) ; " remaillage et raccomodage du puier publicq rue de la Pollaillerie au dit quartier Saint-Nizier vis à vis le molin a vent " (p. 7) ; Extrait des actes consulaires accordant à Jacques Paric, receveur, et à François de Loyrinière contrôleur des droits de rève une augmentation de leurs gages (p. 8). Quittance des gages des commis de la rève (p. 9 à 24). Mémoire, mandement et quittance des menus frais pour le bureau de la rève (p. 25). Mandement et quittance du prix de l'arc-en-main (p. 26). Quittances des gages de Jacques Duboys, exécuteur de la haute justice (p. 27, 28). Expéditions de quittances des trésoriers de l'Epargne pour les versements de la ferme du tiers-surtaux (p. 25 à 31). Certificats de carence de divers bouchers de la boucherie de la Lanterne (p. 32 à 38). Extrait des registres des actes consulaires déchargeant Jacques Cusset, boucher, de la caution qu'il avait donc pour le louage de la 44ème boutique de la Lanterne que tenait Jacques Matron (p. 37). Mandement consulaire ordonnant au receveur de déduire du compte de François de Villeneuve, ex-receveur du tiers-surtaux, les " parties " non payées dont le remboursement ne dépend pas de lui (p. 38). Expédition d'une déclaration de François de Villeneuve au sujet des sommes qu'il doit à la ville sur la recette du tiers-surtaux (p. 39). Mandement consulaire ordonnant au receveur de prendre pour argent comptant de François de Villeneuve une somme de 681 livres trois sols " tant en or et argent faux que bas or " et d'inscrire aux dépenses de son compte la somme qu'il a du perdre sur la dite somme (p. 40). Expédition de l'accord passé entre le consulat et Antoine Guillard, fermier" du droit des plattes a laver lessives " à propos du paiement de son fermage (p. 41). Expédition d'une délibération consulaire accordant à Jean Patron, mis en prison à la requête du receveur à cause d'une somme due sur le tiers-surtaux, remise d'une partie de ce qu'il doit à la ville (p. 42). Mandements et quittances trimestrielles de la ferme du droit de six deniers pour livre attribués aux offices de contrôleurs et conservateurs particuliers du tiers surtaux, payés au sieur Voyret, propriétaire des trois offices anciens (p. 43 à 46). Reçu de la gratification pavée à Mathieu Crozet qui prête son nom à la ville pour la ferme du droit de six deniers pour livre (p. 47).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes