CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1940

Cote/Cotes extrêmes

CC/1940

Date

1646

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1646) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Paquet. Dépenses (suite). Mémoires mandements et quittances pour travaux et réparations exécutés pour le compte de la ville : modèles de médailles " auquel est la figure de la façade de l'Hôtel de ville que le consulat fait construire " exécutées par Jean Guillermet, sculpteur (p. 1) ; gages de Pierre Coste, me fontainier et de Martin Chaffieu, me maçon et couvreur des maisons de la ville (p. 2 à 5) ; réparations aux boutiques de la boucherie de la Lanterne exécutées par Philibert du Bois, me charpentier (p. 6) ; " remaillage et raccomodage du puier publicq rue de la Pollaillerie au dit quartier Saint-Nizier vis à vis le molin a vent " (p. 7) ; Extrait des actes consulaires accordant à Jacques Paric, receveur, et à François de Loyrinière contrôleur des droits de rève une augmentation de leurs gages (p. 8). Quittance des gages des commis de la rève (p. 9 à 24). Mémoire, mandement et quittance des menus frais pour le bureau de la rève (p. 25). Mandement et quittance du prix de l'arc-en-main (p. 26). Quittances des gages de Jacques Duboys, exécuteur de la haute justice (p. 27, 28). Expéditions de quittances des trésoriers de l'Epargne pour les versements de la ferme du tiers-surtaux (p. 25 à 31). Certificats de carence de divers bouchers de la boucherie de la Lanterne (p. 32 à 38). Extrait des registres des actes consulaires déchargeant Jacques Cusset, boucher, de la caution qu'il avait donc pour le louage de la 44ème boutique de la Lanterne que tenait Jacques Matron (p. 37). Mandement consulaire ordonnant au receveur de déduire du compte de François de Villeneuve, ex-receveur du tiers-surtaux, les " parties " non payées dont le remboursement ne dépend pas de lui (p. 38). Expédition d'une déclaration de François de Villeneuve au sujet des sommes qu'il doit à la ville sur la recette du tiers-surtaux (p. 39). Mandement consulaire ordonnant au receveur de prendre pour argent comptant de François de Villeneuve une somme de 681 livres trois sols " tant en or et argent faux que bas or " et d'inscrire aux dépenses de son compte la somme qu'il a du perdre sur la dite somme (p. 40). Expédition de l'accord passé entre le consulat et Antoine Guillard, fermier" du droit des plattes a laver lessives " à propos du paiement de son fermage (p. 41). Expédition d'une délibération consulaire accordant à Jean Patron, mis en prison à la requête du receveur à cause d'une somme due sur le tiers-surtaux, remise d'une partie de ce qu'il doit à la ville (p. 42). Mandements et quittances trimestrielles de la ferme du droit de six deniers pour livre attribués aux offices de contrôleurs et conservateurs particuliers du tiers surtaux, payés au sieur Voyret, propriétaire des trois offices anciens (p. 43 à 46). Reçu de la gratification pavée à Mathieu Crozet qui prête son nom à la ville pour la ferme du droit de six deniers pour livre (p. 47).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes