2147WP/1-2147WP/13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Assurances et sinistres : dossiers de suivi (échantillon en 3).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Suivi des dossiers "dommages aux biens". Sinistes de 1993 (DOM n° 101 à 140) : déclarations de sinistres, rapports, pièces comptables, pièces juridiques, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires