1466 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1466WP/1-1466WP/37

Date

1941-1993

Importance matérielle

37

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

articles 1-4. Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : procès-verbaux (1986-1988). articles 5-37. Idem (1941-1990)

PREVENTION SECURITE

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1466WP/30

Cote/Cotes extrêmes

1466WP/30, boîtes n° 5/16/17/0/25 (Ancienne cote)

Date

1973-1985

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : discothèques, établissements sportifs et de loisirs : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : plans, rapports techniques, correspondance, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, échantillons, plaquettes publicitaires, notifications, extraits de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile (1973-1985) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2006

Langue des unités documentaires

Français