Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands negocians et autres habitans des villes et lieux despendant de l'obéissance de Sa Majesté en Flandre, et ceux d'Artois, Cambresis et du Haynault français, jouiront de la liberté du transit pour les marchandises et étoffes de leurs manufactures, et pour les matières servant à leur fabrication, par les bureaux d'Amiens et de Saint Quentin, comme ils en jouissent par celuy de Péronne, et ce aux clauses et conditions exprimées audit arrest. Du 15 juin 1739

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705982

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Autre titre : Acte 1739

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques