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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Déclaration du roy, portant réunion des offices de notaires royaux, apostoliques, crées pour la ville et fauxbourgs de lyon et de leurs droits et privilèges et autres attributions, aux offices des quarante conseillers du Roy, notaires de sa Majesté, réservés pour la dite ville et fauxbourgs. Donnée à Versailles le 5 may 1693

Cote/Cotes extrêmes

1C/701923

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1693

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

1693

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Auxiliaires de la justice

Mots clés typologiques

brochure