CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1548 - 1549) Comptes de François Coulaud
Comptabilité. -" Compte premier de François Coulaud, receveur des deniers communs, dons et octroys de la ville de Lyon, de l'année commençant le premier jour d'octobre MVc XLVIII, finissant le derrenier septembre ensuivant MVc XLIX, contenant ledit compte, recepte des deniers levez par permission et octroy du Roi, et de la despence, comme ilz ont esté employez ès reparacions, fortifficacions et autres affaires nécessaires de la ville. " - Recettes : " barrage du pont du Rhône, dixiesme du vin, cinq espèces, savoir : camelotz, vin, poids des farines, sel et épiceries, reliquat de la taxe levée pour la solde des gens de guerre, de laquelle Me François Gabauldy avoit eu charge de la recepte ; " sommes prises à charge des marchands étrangers. - folio 10 - Dépenses : - réparations du pont du Rhône, de Saône, et notamment, " pour rompre les rochers, pierres, estantz audessoubz dudit pont, pour donner passaige à ladicte pierre et icelles pierres mettre et pouser au pied des pilles d'icelluy pour la garde et conservacion d'icelles " - folio 11 - réparations du " port du Temple, le pavé refaict à neuf tout au long dudit port ; " des murailles et coudières, estans le long de la rivière de la Saolue, au-dessus du portail de Pierre Scize, " - folio 11 verso - et réfection " du pavé le long desdictes murailles, le portail desquelles murailles avoient esté abattues et razées à l'entrée du Roy et de la Royne ; " - folio 12 -" érection d'une louge au pied du pont du Rhosne, au dessoubz la chappelle St-Nicolas, pour en icelle peser les bledz et farines, allans et revenans du mollin ; -" installation " d'ung aultre poix, à la porte de Pierre Scize, dedans une bouticque esprés louée, joignant ladicte porte, appartenant aux hoirs de Humbert Jossat, affin d'estre payé du droit de Carrolus, accoustumé estre levé pour chacune asnée bled, pesée audit poix, pour fournir aux fortifficacions ; " -" gardiens des clefs, - folio 13 - prix des jeux de la coulovrine et hacquebutes, de l'arbaleste et de l'arc ; " - procès contre les villes closes de Lyonnois, à raison de la solde des gens de guerre ; " - folio 22 - despense faicte pour l'édiffice d'un jeu de paulme, faicte à neuf au tènement de l'abbaye d'Ainay, pour l'esbat et passe-temps du Roy Henry, à son entrée et nouvelle venue audit Lyon ; lequel jeu Monsr de St-André, gouverneur de la ville et pays de Lyonnois, avoit ordonné faire et construire des deniers des entrées, la place duquel jeu a esté acquise et appentionnée par messieurs les conseillers de ladicte ville, au proffit de la communaulté de l'abbé dudict Ainay. à ce consentant les religieux dudit lieu, pour le prix principal de C l., convertiz en rente et pension annuelle de C. s. t., payable aux termes de Noël et Saint Jehan, par moictié, et soubz le servis de XII d. t. revenu, (sic) par ledit abbé, avec condition que le Consulat sera tenu recongnoystre la rente et servys de cinquante ans en cinquante ans ; la première paye de ladicte rente commençant à Noël, an susdit MVc XLVIII. " - folio 24 verso -" Frais et contrainte de la soulde des gens de guerre, vaccations des commissaires du Roy, sergens, et autres officiers royaux, en exécution des lettres patentes, données à Fontainebleau le 29 mars 1549 (v. st.) etc. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes