1496WP/1-1496WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Cabinet de l'adjoint délégué au Respect des droits
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Cabinet de l'adjoint (Alain Jakubowicz) délégué au respect des droits, mandat Michel Noir : correspondance, rapports, comptes rendus 1989-1995.
CABINET DES ADJOINTS
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CABINET DE L'ADJOINT DELEGUE AU RESPECT DES DROITS (Cabinet Alain Jakubowicz) : Thèmes abordés par la Délégation (correspondances générales, interventions diverses, réglementation) : - Justice (1989-1995) - Tribunal de Commerce (1989-1995) - Tribunal de Grande Instance (1989-1995) - Procédure de licenciement (1989-1995) - Mariages blancs ou suspects (1989-1995) - Peine de mort (1989-1995) - Double peine (1989-1995) - Détenus (1989-1995)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes