Code des délits et des peines. Du 3 brumaire. [25 octobre 1795]

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1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/2000-1C/3999

Composition du matériau

Papier

Code des délits et des peines. Du 3 brumaire. [25 octobre 1795]

Cote/Cotes extrêmes

1C/2791

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Chambéry

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. GORRIN

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

152 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

"Lois de la République française", An IV., n° 204

Mots clés matières

Droit pénal (procédure)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

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