CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1953

Cote/Cotes extrêmes

CC/1953

Date

1647

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1647) Pièces justificatives des comptes de Vincent Vertema

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Vincent Vertema. Dépenses (suite). Mandement et quittance d'une somme allouée par la ville aux Carmes, afin d'effectuer les réparations urgentes de la chapelle St-Roch, ou se font les services et dévotions de la compagnie des arquebusiers (p. 1 ). Expédition de la transaction survenue entre les Carmes et la compagnie des arquebusiers à propos de l'entretien 'de la chapelle St-Roch (p. 2). Mandement et quittance d une somme accordée pour l'expédition d'un terrier de la rente noble appartenant à la ville, retrouvé par le sieur Savonne, prêtre (p. 3). Quittance des gages de Jean Bruyas, garde des " arbres, teillots, allées et murailles du maille de Bellecour", extrait des actes consulaires portant augmentation de ses gages (p. 4, 5). Quittance des gages de Jacques Bonjour, chargé de ranger les bancs du consulat devant la chaire les jours de prédication à St-Nizier, extrait des actes consulaires portant nomination de Jacques Bonjour pour cet office (p. 6, 7). Quittances des gages de Claude de Platel, capitaine des digues et travaux du Rhône (p. 8 à 11) Mémoire, mandement et quittance d'une somme payée à Jean Combet, marchand de papier, pour papier, dorure et gravure du dessin de la façade et plan du nouvel Hôtel de Ville (p. 12). Quittances des gages de Marie Davey, veuve de François Lupin, chargée du nettoyage de la place du Change (p. 13, 14). Expédition d'un acte de constitution de tutelle pour les enfants de François Lupin (p. 15). Quittance des gages de Dominique Lamare, maître contrepointier (p. 16). Pièces diverses relatives à la reprise, par le consulat, d'un jardin et maison sis à Vaise près de la porte du Lion, autrefois " appensionée " au banquier florentin Gabriel de Roussy (p. 17 à 37). Mandement et quittance de l'indemnité versée aux fermiers du pont de bois de l'Archevêché pour les exemptions du droit de passage accordées aux commis des ports et postes et menus officiers de la ville (p. 38, 39). Mandement du remboursement des étrennes offertes aux officiers et domestiques du maréchal de Villeroy au nom du consulat par le sieur Chanu, avocat au conseil privé du roi (p. 40). Mémoire, mandement et quittance pour le prix d'une " banque ", bancs et pupitres pour les bureaux de la douane (p. 41). Mandement et quittance des gratifications et étrennes accordées à divers employés de la ville : Louis Pascal et Claude Debert, mandeurs, et Barthelemy Artnaud, coadjuteur des mandeurs ; Laurent Ribiollet, commis à la voirie ; Antoine Verrier, fourrier de la ville ; Antoine Guillot, Jean Moulu et François Revelin, servants (p. 42 à 49). Certificat délivré au receveur pour le paiement de cent livres données en aumône à " trois pauvres femmes "(p. 51). Certificats délivrés au receveur des sommes payées pour frais de courtage et versements à Paris des fermes du tiers surtaux et droits de quarantième (p. 50 à 61). Mandement d'une indemnité octroyée au receveur pour perle faite sur la recette du tiers surtaux et droit de quarantième (p. 62). Certificat de la dépense laite par le receveur, par ordre du consulat, pour offrir un cadeau de pièces d'argenterie à madame la maréchale de Villeroy (p. 63). Certificat de la dépense faite par le receveur d'une somme " ordonnée estre payée en aumosne et charité pour ayder au payment des fraix et proceddures extraordinaires et emprisonnements de quelques tailleurs de pierre et massons qui travailloient au nouveau. hostel de ville, à cause des meurtres commis proche le dit hostel en la place des Terreaux où les paouvres furent implicquez " (p. 64). Certificat accordé au receveur pour le paiement effectué par les députés de la vilie, sur le ". quartier " de Janvier 1650, d'une somme destinée à payer les dépenses du maréchal de la Motte et autres prisonniers du château de Pierre Scize, selon l'ordonnance de Mai 1647 (p. 65).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes