Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1647) Pièces justificatives des comptes de Vincent Vertema
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Vincent Vertema. Dépenses (suite). Mandement et quittance d'une somme allouée par la ville aux Carmes, afin d'effectuer les réparations urgentes de la chapelle St-Roch, ou se font les services et dévotions de la compagnie des arquebusiers (p. 1 ). Expédition de la transaction survenue entre les Carmes et la compagnie des arquebusiers à propos de l'entretien 'de la chapelle St-Roch (p. 2). Mandement et quittance d une somme accordée pour l'expédition d'un terrier de la rente noble appartenant à la ville, retrouvé par le sieur Savonne, prêtre (p. 3). Quittance des gages de Jean Bruyas, garde des " arbres, teillots, allées et murailles du maille de Bellecour", extrait des actes consulaires portant augmentation de ses gages (p. 4, 5). Quittance des gages de Jacques Bonjour, chargé de ranger les bancs du consulat devant la chaire les jours de prédication à St-Nizier, extrait des actes consulaires portant nomination de Jacques Bonjour pour cet office (p. 6, 7). Quittances des gages de Claude de Platel, capitaine des digues et travaux du Rhône (p. 8 à 11) Mémoire, mandement et quittance d'une somme payée à Jean Combet, marchand de papier, pour papier, dorure et gravure du dessin de la façade et plan du nouvel Hôtel de Ville (p. 12). Quittances des gages de Marie Davey, veuve de François Lupin, chargée du nettoyage de la place du Change (p. 13, 14). Expédition d'un acte de constitution de tutelle pour les enfants de François Lupin (p. 15). Quittance des gages de Dominique Lamare, maître contrepointier (p. 16). Pièces diverses relatives à la reprise, par le consulat, d'un jardin et maison sis à Vaise près de la porte du Lion, autrefois " appensionée " au banquier florentin Gabriel de Roussy (p. 17 à 37). Mandement et quittance de l'indemnité versée aux fermiers du pont de bois de l'Archevêché pour les exemptions du droit de passage accordées aux commis des ports et postes et menus officiers de la ville (p. 38, 39). Mandement du remboursement des étrennes offertes aux officiers et domestiques du maréchal de Villeroy au nom du consulat par le sieur Chanu, avocat au conseil privé du roi (p. 40). Mémoire, mandement et quittance pour le prix d'une " banque ", bancs et pupitres pour les bureaux de la douane (p. 41). Mandement et quittance des gratifications et étrennes accordées à divers employés de la ville : Louis Pascal et Claude Debert, mandeurs, et Barthelemy Artnaud, coadjuteur des mandeurs ; Laurent Ribiollet, commis à la voirie ; Antoine Verrier, fourrier de la ville ; Antoine Guillot, Jean Moulu et François Revelin, servants (p. 42 à 49). Certificat délivré au receveur pour le paiement de cent livres données en aumône à " trois pauvres femmes "(p. 51). Certificats délivrés au receveur des sommes payées pour frais de courtage et versements à Paris des fermes du tiers surtaux et droits de quarantième (p. 50 à 61). Mandement d'une indemnité octroyée au receveur pour perle faite sur la recette du tiers surtaux et droit de quarantième (p. 62). Certificat de la dépense laite par le receveur, par ordre du consulat, pour offrir un cadeau de pièces d'argenterie à madame la maréchale de Villeroy (p. 63). Certificat de la dépense faite par le receveur d'une somme " ordonnée estre payée en aumosne et charité pour ayder au payment des fraix et proceddures extraordinaires et emprisonnements de quelques tailleurs de pierre et massons qui travailloient au nouveau. hostel de ville, à cause des meurtres commis proche le dit hostel en la place des Terreaux où les paouvres furent implicquez " (p. 64). Certificat accordé au receveur pour le paiement effectué par les députés de la vilie, sur le ". quartier " de Janvier 1650, d'une somme destinée à payer les dépenses du maréchal de la Motte et autres prisonniers du château de Pierre Scize, selon l'ordonnance de Mai 1647 (p. 65).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes