652WP/1-652WP/69
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Secrétariat du Conseil municipal - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Conseil municipal : maquettes des procès-verbaux de séances avec rapports et délibérations (1935-1946) ; procès-verbaux de la commission du contentieux (1906-1927) ; registre des remboursements aux conseillers (1930-1943)
ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL - 1D
Note sur le classement : Classé en juillet 1996. Versement remanié composé de plusieurs entrées (1936-12-19,1937-09-14,1937-10-07, 1937-11-04,1938-09-12)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL : dossiers des séances de la délégation spéciale (instituée par le décret du 20 septembre 1940) des 10, 17 et 24 janvier, des 7, 14 et 25 février, des 7, 14, 21 et 28 mars, des 11 et 25 avril 1941 : documents préparatoires à la publication de l'annexe du bulletin municipal officiel dont procès-verbaux et rapports 1941
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes