1550WP/1-1550WP/70
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Gestion des biens communaux : location, acquisition, 1904-1993.
DOMAINE
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DESCRIPTION PROVISOIRE : GESTION DES BIENS COMMUNAUX : - location, immeubles démolis, vendus ou cédés, correspondance, baux, actes . 25 rue du 1er Film, 40 rue Tronchet, 78 rue Saint Georges, 141-143 cours Albert Thomas (1977-1989)
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1989 (Communicabilité vérifiée)
Langue des unités documentaires