1550 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1550WP/1-1550WP/70

Date

1861-1996

Importance matérielle

70

Origine

Régie des biens communaux

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Régie des biens communaux

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Gestion des biens communaux : location, acquisition, 1904-1993.

DOMAINE

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

1550WP/40

Cote/Cotes extrêmes

1550WP/40

Date

1977-1989

Présentation du contenu

DESCRIPTION PROVISOIRE : GESTION DES BIENS COMMUNAUX : - location, immeubles démolis, vendus ou cédés, correspondance, baux, actes . 25 rue du 1er Film, 40 rue Tronchet, 78 rue Saint Georges, 141-143 cours Albert Thomas (1977-1989)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1989 (Communicabilité vérifiée)

Langue des unités documentaires

Français