Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Langue des unités documentaires
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Conditions d'accès
NC Sur demande auprès du personnel
Composition du matériau
Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité
Périodicité : semestriel
Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.
Etat périodique : Titre mort
Date début collection : Floréal an IV (1796-04-20)
Date fin collection : Ventose an IV (1798-03-20)
Notes sur le contenu
Etat de collection jusqu'en 2000 : Tome 1 [Floréal an IV/Fructidor an IV (1796-04-20/1796-09-21)], Tome 2/3 [Vendémiaire an V/Fructidor an V (1796-09-22/1797-09-20)], tome 4 [Vendémiaire an VI/ Ventose an VI (1797-09-21/1798-03-20)]
Autres notes
Notes générales : Table chronologique à chaque tome
Fait suite à la collection des lois & actes du corps législatif (d'après le tome 2)
Note de résumé
Mots clés typologiques