CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1987

Cote/Cotes extrêmes

CC/1987

Date

1650

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1650). Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin.

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin. Dépenses (suite). Mandements mémoires et pièces diverses des dépenses communes : frais de l'oraison doctorale de la Saint-Thomas prononcée par Me Gaspard Garnier (p. 1) ; paiement aux héritiers de Nicolas de Masso d'une somme due pour le rachat d une rente sur les aides et gabelles (p. 24) ; paiement des sommes restées dues sur les aides et gabelles : à Louis de Rocheffort (p. 6 à 7) aux recteurs de l'Aumône Générale (p. 8, 9) à Paul Coiffier (p. 10 à 12) ; versement fait à Romain Thomé trésorier de l'Abondance pour la somme que la ville doit fournir afin d'acheter 2.000 asnées de blé (p. 13) ; achat à Méraud Butanan maître fondeur d'une cloche destinée à la " tour estant sur le quay des portz du Rosne ocoupée par les commys à la fermeture des dits ports du Rosne pour sonner la retraite et avertir ceux qui sont dehors de se retirer " (p. 14) ; gages payés à Benoît Chono " terraillon "pour " esplaner " les terres qui sont portées sur la place Bellecour (p. 15 a 17) ; somme versée à Gaspard Dugué, premier président au bureau des finances de Lyon " pour les changes " d'une somme dont le feu receveur Vertema lui a fait cession (p.18 à 21) ; frais de voyage et gratifications accordés à Lebeau, lieutenant de la compagnie des arquebusiers, pour avoir été en Bresse obtenir le passage de blés achetés par la ville (p. 22), et en Velay, Forez et Auvergne, pour surveiller la perception des droits de douane (p. 23) ; gages et gratifications payés à Jacques Jasserand, commis au secrétariat (p. 24) et à François Guérin, commis à la recette (p. 25) ; sommes versées pour les frais et épices de l'enregistrement des baux du tiers surtaux et quarantième, aux juges et greffiers du bureau de la douane (p. 26) ; intérêts de la somme due à Jean Collaud, héritier de François Collaud (p. 27) ; prix des "quatre mays " fournis par Guillaume Gonin, marchand (p. 28) ; versement de sommes dues à Guillaume Barbier, maître-imprimeur du roi, chargé d'imprimer le livre des privilèges de l'échevinage par acte consulaire du 1er juillet 1649 (p. 29) ; versements faits à Noël Berthollon, pour la vente d'une maison sise sur les fossés de la Lanterne, qui doit être démolie pour la construction du nouvel Hôtel de ville (p. 30 à 32) ; remboursement au sieur de Rives pour les ormes qu'il a fait planter devant l'église des pères Feuillants (p. 33) ; abonnement aux gazettes payé à Aymé Candy, imprimeur (p. 34, 36) ; gages du sieur de Platel, capitaine des digues de la ville (p. 35 à 39) ; somme accordée à Marguerite Chamet, veuve de Claude de Platel, ex-capitaine des digues, dont le fils Antoine a été tué aux armées de Sa Majesté, en considération de ce qu'elle est " dénuée de secours et moyens ". La charge de capitaine des digues, qui n'avait été créées que pour aider à vivre le sieur du Platel, en raison des services rendus à la ville, est supprimée (p. 40, 41) ; indemnité versée à Jacques Poullac, blessé sous les armes en service commandé pour le consulat " pour ayder à mettre le menu peuple dans le devoir, qui s'estoit souslevé " le 6 décembre 1632 (p. 43, 14) ; achat " d'armes et banderolières " pour la compagnie des arquebusiers, remboursé au capitaine de la compagnie Charles Grolier (p. 43, 46) ; location de la maison occupée par le secrétariat de la ville (p. 47, 48) ; remboursement à Charles Grolier, capitaine de la ville, d'un achat d'armes pour la compagnie des arquebusiers (p. 49, 50) ; dédommagement versé à Charles Grolier " à cause du jardin appelé la butte qu'occupoient cy devant les arquebusiers... qui a estu remply de terre et marrain pour servir de court au nouvel Hôtel de ville " (p. 52) ; versements aux commis à la perception des droits de passage sur le " pont de bois estant jouxte l'archevêché de ceste ville " et sur le pont de bois de Saint-Paul (p. 53 à 57) ; gages de Jean Bruyau pour l'entretien du mail et des allées de Bellecour (p. 58, 59) ; sommes versées aux pères Jésuites pour des peintures faites au portail et frontispice de l'église du collège (p. 60) ; remboursement de " pertuisanes " fournies aux soldats de la compagnie des arquebusiers par Ugalis, leur capitaine (p. 61) ; achat de blé au sieur Cottoney pour le compte de la ville (p. 62 à 64) ; achat d'une maison de la rue Saint-Georges pour être démolie et convertie en place publique (p. 65 à 69) ; gages du tambour de la compagnie des arquebusiers (p. 70) ; gratifications à Antoine de la Bizerie, ci-devant marqueur des marchandises sujettes aux droits de rève (p. 71), à Adam dit Lespine, sergent des arquebusiers (p. 72), à Claude Lelong, commis du tiers surtaux (p. 73) ; remboursement à Antoine de la Bizerie pour un achat de blé fait au compte de la ville " pour tescher à faire modérer le prix des blés "(p. 74) ; achat de jambons de Mayence pour servir de cadeaux (p. 75) ; achat de toques consulaires (p. 76) ; frais de voyage alloués à Lebeau, lieutenant de la compagnie des arquebusiers, pour être allé à Firminy s'informer des fraudes commises sur les droits de tiers surtaux (p. 77) ; repas du jour de la Trinité servi au collège des Jésuites (p. 78) ; frais de repas servis au corps consulaire par Claude Gros, maître-pâtissier (p. 79 à 81) ; achat de pertuisanes et fers de picques pour les arquebusiers (p. 82) ; remboursement à Pierre Nachurier dit La Taille, sergent des arquebusiers, pour l'achat de casaques neuves et la réparation d'anciennes casaques destinées à sa compagnie (p. 83) ; frais de voyage du coadjuteur des mandeurs, pour aller voir à Vimy mgr l'abbé d'Ainay (p 84) ; frais de voyage de Claude Deberc, mandeur, pour avoir été surveiller à Saint-Vallier en Dauphiné les achats de blé que le sieur Cottoney avait été chargé de faire pour le compte de la Ville (p 85) ; frais de voyage de Gaspard Grolier, avocat et procureur général, pour avoir été voir M. le duc de Lesdiguières, gouverneur du Dauphin, et régler les achats de blé (p. 86) ; frais des robes consulaires et des manteaux des mandeurs (p. 87 à 93) ; frais de dîners commandés par l'Hôtel de ville (p. 96, 97) ; fournitures d'armes (p. 98) ; prix des rateliers posés à l'Hôtel de ville pour mettre les armes des arquebusiers (p. 99) ; fourniture de galons d'or et d'argent faux, serge, houppes, banderolles pour les uniformes des arquebusiers (p. 100 à 102) ; fourniture des rateliers, tables et bancs de la salle des arquebusiers à l'Hôtel de ville (p. 103) ; gages du tailleur de la ville Nicolas Ravière (p. 101) ; gages de Jean Bonjour, chargé de disposer les bancs du consulat dans l'église Saint-Nizier (p. 106) ; gages de Dominique Lamare, contrepointier (p. 106) ; gages de Marie Dancy, chargée de nettoyer le corps de garde de la place du Change (p. 107, 108) ; gages de François Lhéritier, chargé de nettoyer la place du Change (p. 109, 110) ; frais du service mortuaire célébré à Saint-Nizier pour le sieur Cotton, ex-consul (p. 111) ; pension payée à Fiacre Alleaume et Victor Precesselly, ouvriers en tapisserie, pour l'établissement de leur manufacture de tapisserie à la manière de France, ainsi que la somme versée à forfait pour les tentures qu'ils fourniront pour la décoration du nouvel Hôtel de ville (p. 112 à 115) ; indemnité de franc-salé versée au sieur de Sève, intendant du tiers surtaux (p. 116) ; et à Jacques Jasserant, commis au secrétariat (p. 117) ; gages payés à Balthazard Dupond, institué garde et surveillant de la maison Saint-Laurent sous la porte Saint-Georges, où sont " essorées et parfumées " les marchandises mises en quarantaine, comme venant de Marseille et " lieux soubçonnés de la maladie contagieuse ". (p. 118, 119) ; paiement d'une somme due à Georges Clonard, vallet de chambre de madame la Maréchale de Villeroy par l'ex-receveur Vincent Vertema (p. 120 121,) ; gratification à Jacques Collombon pour avoir dédié au Consulat un livre intitulé " Les Trophées des Armes ", (p. 122) ; appointement payé à Jacques Collombon pour l'instruction militaire qu'il donne aux sergents et caporaux des quartiers de la ville (p. 123 à 125) ; location des bureaux de la recette du tiers surtaux et droits de quarantième (p. 126 à 128).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes