Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt autorisant la communauté des marchands et ouvriers en soie, à emprunter 19.545 l. pour le remboursement d'offices supprimés par le Roi. 9 août 1707]

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704619

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1707

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. LAURENS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 159

Mots clés matières

Mots clés collectivités