1850 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1850W/1-1850W/56

Date

1872-2003

Importance matérielle

56

Origine

Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Services Cadre de vie et Occupation du domaine public.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1850W/16

Cote/Cotes extrêmes

1850W/16

Date

1984-2002

Présentation du contenu

Occupation du domaine public.

Redevances. Tarification : délibérations, rapports, notes, arrêtés, certificats d'affichage, comptes rendus de réunion, tableaux de classifications commerciales, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français