Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1567 - 1568) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Frais de voyage d' " Anthoine Scaron et Thomas Faure, tant par devers monseigneur le duc de Nyvernois, que monsieur le général de Chastiller, estans lors au camp devant Mascon, pour les affaires de lad. ville mesme pour prier led. sr général de Chastillier ordonner et commander à Mons, le Recepveur Reiglet de rembourser et paier lesd. srs eschevevins de la somme de vingt cinq mil livres par eulx prestée au roy dès le mois de mars dernier passé, et de laquelle ilz auroient esté assignez sur la recepte généralle de lad. ville " ; - frais et honoraires de Me Jehan Scarron, " advocat en la cour du Parlement, à Paris, pour messieurs les conseillers " ; - de " monsr l'advocat Dauserre " ; - de Michel Brun, " clerc dud. Lion, pour copies et escriptures " ; - de François Bailliard, " messager ordinaire " ; avances faites par Maurice Poculot, " en certaines affaires de lad. ville en court ; " par Jehan Frère ; - Pièce N° 15 - frais de voyage de Claude de Rubys, docteur, procureur général de la ville, en cour ; - frais " d'expedition, tant de lettres missives que commissions et aultres vaccacions, - par Me Jehan Jacques Blanquet, secrétaire de monseigneur de Birague " ; - par Anthoyne Du Creux ; clerc dud. Lyon ; - Pièce N° 18 -allocation à Jehan Ravot, " secrétaire du Consulat, commys despuys le quinziesme jour du moys cl'aoust mil cinq cens soixante six en assemblée générale faicte des notables de lad. ville en l'hostel commun d'icelle, pour pourveoir à ce que, suyvant l'arrest donné au Conseil privé du Roy contre les habitans du plat pays, les maisons de plaisir, vignes et aultres biens, n'estans par led. arrest subgectz à lad. taille, soyent distraictes des rolles de la taille des habitans dud. plat pais " ; - honoraires d'Estienne Glaz, solliciteur. -" Transport de rentes pour les srs Baudiny, de Lyon, faictz par Thomas Fortin, par commission de Loys Corbinelli, sous le nom de Capponi. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes