Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Approvisionnements
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Approvisionnements. - folio 6 -" Compte de Claude Archimbaud, des bledz qui furent achaptez par la ville, en l'année 1538. " - folio 12 -" Parcelles des fraiz faictz en deux essaiz de bledz, suivant l'ordonnance du Consullat, au mois d'octobre 1539, affin de cognoistre à quel prix l'on doit faire le pain et à quel pris eu regard à la valleur du blé, lesquels essaiz ont esté faictz chacun d'une asnée, de six bichetz froment, avec les coppons prins des pays après mentionnez, et après, fait et dressé sur l'ancien pataffle le prix du pain, yssu dudit blé, sur le prix, comme s'il costoit douze grox le bichet, mesure de Lion. " - folio 11 - Payement de Me Jehan Molin, clerc, " pour avoir vacqué à peser le pain que vendent les bolangiers, pour faire observer le taux et le pris à eulx ordonné par le Consulat. " - folio 9, 10 - Payement de Me Nicolle Mellier et de Me Jehan Gravier, " pour leurs vaccations d'un voyaige par eux fait à Bourg, par devers monsr le comte de Montrevel, gouverneur de Bresse, pour lui remontrer le dommaige et inconvénient qu'il povoit advenir à la ville de Lyon, au moyen des deffenses qu'il avoit faites, es pays de son gouvernement, de la traicte des bledz, affin de les lever, suivant l'esdit du roy, fait dès le mois de juillet précédent. " - Mandat de décembre 1539 Pièce N° 8 - à Pierre Gravier qui va partir. - Frais d'un voyage de Me Gravier en cour " pour faire les remontrances nécessaires, au contraire de certaines lettres patentes du roy, publiées. en ceste ville le lendemain de Noël derrenier passé, faisant et contenant défenses de ne tirer hors de ville, ne de ce royaume blez ne autres denrées et marchandises, sans congé du roy, et sans payer cinq escuz pour chascun tonneau, qui serait le deschassement de marchans et perdicion des foyres de ceste ville. " -" Rabat fait par messieurs les conseillers, à Me Simon Ravenat, Pierre Tricot et Jehan de Johannel, à cause de l'extinction" par M. le lieutenant du Peyrat, de la gabelle des chevaux. " - Garbeau des foires de Toussaint 1539, des Rois, de Pâques et d'août 1540. -" Bourdereau des fermes baillées par le Consulat, pour l'année commençant le premier Jour d'octobre MVe trente neuf. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes