Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Le fonds est fermé.

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

• Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
• Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Archives municipales de Lyon

• Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
• Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
• Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
• Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
• Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

• Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
• Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
• Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Edit du roi Charles VII, portant, entre autres choses que " pour ce que plusieurs grandes matières surviennent souvent en ladite ville, tant pour noz affaires que pour les affaires commun d'icelle pour lesquelles délibérer, arrester et faire vuider est besoin que les conseillers ou, avec eulx, les notables et maistres des mestiers de la dite ville soient mandez eulx assembler, et que l'on a par ci-devant souvent veu advenir que, par faulte de ceux qui estoient ainsi mandez et ne vouloient venir, nos dits affaires et aussi les affaires communs de la dite ville estoient retardez au préjudice de Nous et de la chose publique d'icelle ville, à ceste cause..., avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons que toutes et quantes fois que les dits conseillers, notables et maistres des mestiers de la dite ville, par l'advis d'iceux conseillers, seront mandez en l'Hostel Commun ou ailleurs, en icelle ville, par les mandeurs ou massiers de la dite ville, qu'ilz soient tenus y aller; comparoir et assister pour délibérer, conclure et arrester nos dits affaires ou ceux de la dite ville, sur poyne de 10 sols tournois pour chacune fois, au cas toutesfois qu'il n'y eust cause légitime. Laquelle somme Nous déclarons, dès à présent, contre les défaillans à icelle, appliquer à la fabrique et entretenement de l'hospital du pont du Rhosne, " etc. - Lettres patentes de rois Henri III et Henri IV, portant confirmation et exécution des dispositions enregistrées ci-dessus. - Lettres patentes du roi Louis XIV, qui approuvent et confirment le règlement dressé à l'Hôtel de Ville de Lyon, le 28 novembre 1675, pour la gestion des finances et la conduite des affaires municipales. - Délibération consulaire, qui interprète le document précédent et y introduit quelques changements. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant que, attendu leur titre d'administrateur de l'Hôtel Dieu de Lyon, et les " sommes immenses " qu'ils sont obligés d'avancer en cette qualité, les prévôt des marchands et échevins pourront, malgré l'édit rendu à ce sujet, continuer d'accepter les donations qui leur seront faites, suit en biens-fonds, soit en numéraire, par n'importe quelle personne, à condition de rentes ou pensions viagères, qui seront convenues entre les parties. de la même manière que la chose avait déjà eu lieu précédemment. - Délibération consulaire (12 décembre 1683), qui règle les dépenses annuelles de la commune. - Autre délibération, qui fixe le délai dans lequel les receveurs municipaux devront remettre leurs comptes, et qui indique à ces comptables la manière dont ils devront opérer. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant règlement pour les rentes due par la commune tant en principaux qu'en arrérages, etc.

Portefeuille 42 pièces, 13 pièces papier imprimées, 7 pièces parchemin, 22 pièces papier, 4 sceaux.

Présence de sceaux de Louis XIV, dont la conservation et la manipulation sont délicates :

• pièce 1 : sceau de majesté en cire verte sur lacs de soie verts et rouges (1676), 110 x 115 mm, entier.
• pièce 2 : sceau héraldique en cire verte sur lacs de soie verts et rouges,détaché du document (1676), 045 x 045 mm, entier.
• pièce 3 : sceau héraldique en cire verte sur lacs de soie verts et rouges (1676), 110 x 110 mm, entier.

Microfilmé en 2 Mi 5