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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest de Nosseigneurs du Parlement de Paris, rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur général en la jurisdiction de la police de la ville de Lyon, portant règlement sur les prises à partie, l'intimation des procureurs du Roy, et l'incompétance des Sénéchaux concernant les appellations qualifiées de juge incompétent. Du quatrième septembre mil sept cent quatre

Cote/Cotes extrêmes

1C/706235

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris 1704

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

13 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Tribunaux (par nom)

Mots clés typologiques

brochure