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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest contradictoire donné av Conseil d'Estat entre le sieur de la Praye, créancier de François Bonnier, marchand du Bugey, et le sieur de Mizieux, président aux requestes du palais de Dijon

Cote/Cotes extrêmes

1C/702597

Complément du titre

par lequel le décret des immeubles dudit Bonnier, quoyque situez dans le ressort du Parlement de Bourgogne, a esté renvoyé par - devant les juges conservateurs des priviléges des foires de la vi

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S. l. n. d. ?]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 pp.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR BNF 19940623 FR 693836101 1853

Notes sur le contenu

Fonds Coste (355328)

Mots clés matières

Tribunaux (par nom)

Mots clés typologiques

brochure