1C/501000-501999

Déplier tous les niveaux

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Des modifications apportées au Code civil en matière de partage successoral par la loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon marché

Cote/Cotes extrêmes

1C/501595

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

L. LAROSE

Date de publication, production et/ou distribution

1897

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

220 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés personnes

Mots clés typologiques