Des modifications apportées au Code civil en matière de partage successoral par la loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon marché

Aide à la recherche

1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/501000-1C/501999

Cote/Cotes extrêmes

1C/501595

Mention de responsabilité

par Alphonse Mellet,...

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

L. LAROSE

Date de publication, production et/ou distribution

1897

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

220 p.

Composition du matériau

papier

Dimensions et unité de dimensions

25 cm

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques