CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1643) Pièces justificatives des comptes de Pierre Romanet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Romanet. Dépenses (suite). Pièces, mandements, mémoires et quittances des dépenses communes. Frais de l'oraison doctorale de la Saint-Thomas prononcée par Me Melchior Lagrive (p. l). Intérêts dus à François Collaud, d'une somme prêtée depuis huit ans, dont une partie du principal reste encore à payer (p. 2). Messes célébrées à St-Nizier par ordre du consulat pour le cardinal de Richelieu, Blay ex consul, Charly ex-consul, le roi Louis XIII et Marie de Médicis (p. 3 à 5). Façon de la chaux faite avec de la pierre de Choin cuite, pour essai, aux fours à chaux de la Guillotière (p. 6). Prix des " mays " (p. 7). Table d'attente, inscription et armoiries posées au port de la Baleine, payées à Bernard Sibrecq sculpteur (p. 8 et 9). Nettoyage et travaux exécutés le long des courtines de la place des Feuillants, et depuis le corps de garde du port Notre-Dame jusqu'à la chapelle Saint-Clair (p. 10). Manteaux des mandeurs fournis par Jean Perrette, drapier (p. 11). Robes consulaires payées aux marchands Martial Senenaud, Jean Levet et à Pierre Funas, tailleur (p. 12 à 14). Appointements des commis du secrétaire et du receveur de la ville (p. 15 et 16). Remboursement aux locataires du vieil Hôtel de ville, des frais d'un procès soutenu contre le sieur de Masso se prétendant créancier de la ville (p. 17). Appointements de Jacques Collombon, directeur de l'Académie d'art militaire (p. 18). Location des bureaux de la douane et tiers surtaux, dépendants de la maison des sieurs Bonneau (p. 20, 21). Remboursement au servant Jean Moulu, de différents frais, dont ceux du transport de terre et de pierres pour le port de la Baleine et le mail de Bellecour (p. 22). Achat de vitres pour l'Hôtel de ville et la maison de M. l'Intendant (p. 23). Frais du contrat de la vente d'une maison sise place des changes, achetée par le consulat à Antoinette Deschuyes (p. 24). Travaux de menuiserie dans la maison de M. l'Intendant (p. 25). Location de la maison du secrétaire de la ville, M Demoulceau (p. 26, 27). Achat de meubles et tentures pour la maison de M. l'Intendant (p. 28, 29). Dépenses occasionnées par divers voyages faits par les officiers, échevins et consuls en l'honneur du Cardinal de Lyon, de l'Intendant, du Gouverneur (p. 30, 32 à 37). Frais du dîner de la Trinité (p. 31). Gratification donnée à François Guérin, commis du receveur (p. 38). Paiement des gazettes fournies par Jean Aymé Candy, maitre imprimeur (p. 39 à 41). Dîners portés à la maison de ville par Claudine Meysselier, hôtesse de " Epée royale " (p. 42, 43). Bois, charbon, chandelles fournis par les mandeurs (p. 44). Somme versée au trésorier de l'Abondance (p. 43). Appointements accordés pour trois ans au père Labbé, pour l'encourager à publier une histoire de Lyon (p. 46). Tapisserie achetée pour M. de Champigny (p.47). Gratification au sergent major de la ville (p. 48). Gages de Jean Bonjour chargé de veiller à la conservation du banc de MM. les prévôts et échevins, dans l'église Saint-Nizier (p. 49) Frais des publications faites pour le compte de la ville par Claude Gallimard, huissier (p. 50). Gages de Claude de Platel, Capitaine des digues et travaux sur le Rhône (p. 51 à 54). Gages de Jean Bruyas chargé de l'entretien du mail et allées de Bellecour (p. 55). Gages de Lamare me contrepointier (p. 56). Gages de François Lupin chargé de la garde et du nettoyage des corps de garde de la place du Change (p. 57, 58). Gages d'Antoinette Puy chargée du nettoyage de la place du Change (p. 59, 60). Location du corps de garde des Suisses de la porte d'Alincourt, et du bureau des commis de cette porte, payée à Jacquème Chichon, veuve Perret (p. 61). Gratification donnée à quelques arquebusiers pour avoir accompagné le consulat aux oraisons funèbres prononcées pour le feu roi et le feu cardinal de Richelieu en diverses églises de la ville (p. 62). Achat de confitures offertes à Madame de Champigny et frais de son déménagement (p. 63). Achat de confitures offertes à M. le Cardinal de Lyon, Mm la Mise de Villeroy, Mm. de Tournon, M. l'Intendant (p. 64). Etrennes offertes aux officiers et domestiques de M. le cardinal de Lyon (p. 65). Etrennes offertes aux officiers et domestiques de M. le Mis de Villeroy (p. 66).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes