1627 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1627WP/1-1627WP/34

Date

1988-1998

Importance matérielle

34

Origine

Service juridique et Contentieux

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.

Date d’arrivée approximative : 1999

Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1627WP/2

Cote/Cotes extrêmes

1627WP/2

Date

1990-1993

Histoire de la conservation

Cotes d'origine Archives Courly 1230 W 8, 1330 W 3, 1330 W 5.

Présentation du contenu

PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 1er arrondissement : . rue Leroudier, gymnase du stade Roge Duplat, amis du quartier St Bruno, M. Guy Vernay contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°90-615 délivré le 17 mai 1991 à la Courly (1990-1992) . 12 quai St Vincent, syndicat des copropriétaires contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire 90-642 délivré le 26 novembre 1990 à la société "New people" (1991-1993)

Langue des unités documentaires

Français