1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1230 W 8, 1330 W 3, 1330 W 5.
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 1er arrondissement : . rue Leroudier, gymnase du stade Roge Duplat, amis du quartier St Bruno, M. Guy Vernay contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°90-615 délivré le 17 mai 1991 à la Courly (1990-1992) . 12 quai St Vincent, syndicat des copropriétaires contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire 90-642 délivré le 26 novembre 1990 à la société "New people" (1991-1993)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières