1533WP/1-1533WP/256
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de la Police municipale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale, stationnement, circulation, gestion des procès-verbaux (1963-1990).
Versées sans bordereau de versement. Triées sur place par les AML.
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE MUNICIPALE : - Secrétariat permanent de la commission de la circulation : procès-verbaux de réunion (1983-1986).
Langue des unités documentaires