Arrêté du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime les plans ; imprimé et devis du sieur Dargout, architecte, et qui lui fait défenses, ainsi qu'à tous autres, d'en distribuer aucun exemplaire, ni de les rendre publics, de quelque manière que ce soit. Du 16 février 1782

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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701759

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1782

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1782

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques