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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation responsable du pôle « Médiation et accès aux documents » aux Archives municipales de Lyon.
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Mandement de 150 livres à Simon Maupin, voyer de la ville, pour " le recognoistre de plusieurs plancz qu'il a faitcz des digues et autres ouvrages qui ont esté faietz pour appeler la rivière du Rosne dans son ancien lict qu'elle abandonnoit. " 3 janvier 1640 (folio 9) - Appréhension d'un soulèvement des cordonniers de la ville, à cause des droits d'offices de prud'hommes et vendeurs de cuirs qu'un nommé Piot y voulait lever, etc.3 janvier 1640 (folio 13 suite, 30, 35, 37, 38, 39, 41, 42, 46, 58) - Dispense d'aller en personne au guet et garde, accordée à René de Saint-Joyre, chevalier des Ordres du Roi, gentilhomme ordinaire de la chambre de Sa Majesté et capitaine-pennon du quartier de la Juiverie, qui avait servi la commune en cette qualité durant quarante années, et était âgé de soixante-douze ans ;5 janvier 1604 (folio 16) - acceptation, comme ayant été offerte par ce personnage, d'une " devise que le zèle qu'il nourrit en soy pour la gloire et honneur de la ville luy a dictée, la quelle contenant ces mots : Sacris custos pervigil appositus, il estime propre à estre apposée autour de l'escusson des armes de la dite ville. " - Rétablissement en la muraille de clôture d'une maison appartenant à Antoine Gonnet, au territoire de Choulans, de deux pierres de taille où étaient sculptées " des croix, armes de Gadagne (de gueules à la croix dentelée d'or) ; " - explication de ce fait par le voisinage des " regards de la fontaine de Choulans coulant en l'Hostel-Dieu Saint-Laurens, et que la dite fontaine ne peut estre divertie par Le dit sieur Gonnet, ny autres du cours qu'elle a par cet endroict au dit Hostel-Dieu. " - Abaissement extraordinaire des eaux du Rhône (1639), qui avait contraint les boulangers et autres personnes de la ville à faire moudre leurs grains à Fontaines, Vaise, Irigny, Vernaison, Grigny etc. - Revue des troupes que le Consulat avait envoyées au secours de la place de Salces, et qui étaient revenues de cette expédition, etc. - Adjudication de la ferme de la chair pendant le carême à Jacques Janin, boucher, qui " sera tenu bailler la chair pour l'Aumosne générale à 8 livres le quintal, et pour l'Hostel-Dieu du pont du Rosne à 11 livres le quintal, et ne pourra vendre la livre de veau, boeuf et mouton aux bourgeois et habitants de la dite ville plus hault de 4 solz. " - Ordonnance de voirie prescrivant à tous ceux qui feront bâtir des maisons dans la ville de " mettre ez endroictz des chanées (gouttières) aux quelz seront les cheuttes de l'eau qu'elles recueilleront, un canal de fer blanc, d'hault en bas, pour la recevoir et jeter dans la rue, sans qu'aucun passant en puisse estre mouillé, etc. " 20 mars 1640 (folio 76) - Injonction aux propriétaires des bateaux à lessive sur le Rhône et la Saône d'acquitter, dans un délai fixe, le droit d'attache de ces appareils flottants, sous peine d'en voir rompre les amarres et " iceux envoyés à val l'eau, aux périlz et fortunes de ceux à qui ilz appartiendront. "24 mai 1640 (folio 90) - Décisions portant : que les fonctions de courrier de la confrérie de Saint-Bonaventure ne sont nullement incompatibles avec la qualité d'homme marié, particulièrement quand l'élection à cette charge a précédé le sacrement ;3 juillet 1640 (folio 108) - qu'il sera consacré une somme de 100 écus à l'achat de livres "curieusement reliez " pour les prix de fin d'année du collége de la Trinité, dans le but de " donner de l'émulation aux escoliers, afin de s'acquérir la science et dignement s'acquitter de leurs estudes, etc. " - Mémoire des impositions nouvelles qui, estant establyes en la ville de Lyon, ruyneront les habitans et anéantiront le commerce. "20 juillet 1640 (folio 121) - Faculté donnée aux maîtres ouvriers en draps de soie et aux guimpiers de la ville de fabriquer concurremment l'étoffe appelée ferrandine.7 août 1640 (folio 129) -Te Deum chanté dans l'église primatiale de Saint-Jean à l'occasion de la prise d'Arras.18 août 1640 (folio 130) - Certificat attestant que Jean-Jacques Manis, ex-consul et capitaine-pennon d'un des quartiers de la ville (poulaillerie et boucherie Saint-Paul réunis) a dix-sept enfants vivants, " dix masles et sept filles, " dont l'ainé est âgé de vingt-cinq ans et le dernier d'un an, etc.13 septembre 1640 (folio 143) - Ordre à tous les débitants de poudre à tirer de s'établir dans le quartier des Terreaux, où, à défaut de boutiques et de magasins disposés à cet effet, on leur ouvrira provisoirement la tour des poudres de la ville pour, déposer leur marchandise.13 octobre 1640 (folio 160) - Arrêté portant que désormais, et à l'exemple de ce que pratiquaient les autres compagnies, des services funèbres seront célébrés pour les échevins et ex-consuls qui viendront à décéder, etc.6 décembre 1640 (folio 178) - Arrivée du Roi à Vimy (devenu Neuville-sur-Saône) et du cardinal duc de Richelieu à Lyon ; entrée, sans bruit, de Sa Majesté dans la ville, d'où, suivie de son ministre, Elle repart bientôt après, etc. - Nomination de Claude Du Platel, coseigneur de La Mothe, à la charge de capitaine des digues du Rhône, pour veiller à l'entretien et à la conservation de ces défenses, etc. - Retour du Roi et du cardinal de Richelieu à Lyon, où ils ne font l'un et l'autre qu'un bref séjour. Vente à l'enchère d'une partie des poudres à canon de la ville, pour en prévenir les avaries et en raison des besoins pressants de la commune. Permission au sieur de Rives, écuyer de la ville, d'établir son manége sur le quai du Rhône, à proximité du port Notre-Dame et le long des murailles du couvent des Feuillants. Envoi de cent cinquante hommes de la compagnie d'arquebusiers et d'une autre troupe, levée aux frais de la commune, au secours de Salces, que les Espagnols assiégeaient. Poursuite de la suppression des Présidiaux de Mâcon et de Montbrison, dont la création portait préjudice au commerce de Lyon, " outre que le dit établissement diminue le lustre des officiers de ceste ville, etc. " Translation du marché à la volaille de la rue Vandran qu'il occupait dans la rue des Presses, à cause de l'encombrement qu'il produisait aux abords de l'Hôtel-de-Ville, situé à proximité de la première de ces voies, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : délibération consulaire à propos du mandement de 150 livres à Simon Maupin, voyer de la ville, le 3 janvier 1640, figurée p.52
Notes
Registre couverture parchemin In-folio 218 feuillets papier.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
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