BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/278

Date

1716

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Délibération du Bureau de l'Aumône générale, relative aux dispositions à prendre pour assurer, pendant dix ou douze ans, à cet établissement un fonds annuel de 80,000 livres, propre à faire face aux obligations nombreuses qu'il avait à remplir ; - insuffisance des dons volontaires qu'une ordonnance du maréchal de Villeroy avait invité les citoyens de Lyon à faire dans ce but et dans celui de contribuer à l'extinction de la mendicité dans la ville ; - arrêté des échevins portant qu'ils mettront tout en ouvre pour obtenir l'autorisation de supprimer pendant quelques années l'usage des lanternes, et d'abandonner à l'hôpital de la Charité la somme de 15,000 livres, à laquelle s'élevait leur entretien annuel, etc.7 janvier 1716 (folio 16, 19) - Traitement de 700 livres assigné tous les ans, par le Roi, sur les deniers communaux, à Pierre de Masso, chevalier, seigneur de La Ferrière, de Lissieu et Du Plantin, en qualité de sénéchal de Lyon et de la province de Lyonnais. 30 janvier 1716 (folio 35) - Décision portant qu'un nouvel emprunt de 100,000 écus d'argent, marqués au coin et couronne de Gênes, sera contracté dans cette ville pour remédier à l'insuffisance du produit des droits de la ferme du tiers-surtaux et quarantième, etc.6 février 1716 (folio 38) - Acompte : de 6,000 livres aux frères Coustou, sculpteurs, pour les travaux de statuaire du piédestal de la figure équestre du roi Louis XIV ; 24 mai 1716 (folio 55) - de 3,000 livres à Marc Chabry, sculpteur, pour les ouvrages en marbre et en bronze de ce monument, etc.31 mars 1716 (folio 61) - Suppression de la charge d'ingénieur et architecte ordinaire de la ville, qui avait été créée en faveur d'Antoine Besnard ; 21 avril 1716 (folio 63) - superfluité de cet emploi que la capacité de Claude Bertaud, voyer, rendait complètement inutile, et qui avait semé la division entre ces deux hommes.21 avril 1716 (folio 63) - Ordonnance consulaire qui renouvelle la défense faite anciennement aux mariniers et voituriers par eau d'aborder au port des Augustins, en face de l'église de ce couvent, et d'y décharger des denrées et marchandises, les échevins " ayant reconnu qu'il ne convient point de souffrir les indécences et le tumulte des gens de rivière au-devant de l'église ; " 30 avril 1716 (folio 68) - exception en faveur des bateliers et batelières, qui pourront continuer de déposer en ce lieu les personnes seulement. - Somme de 300 livres accordée par charité aux religieuses du monastère de Notre-Dame d'Annonay, pour la profession de dame Marie Léorat, nouvelle convertie, qui avait résidé à Lyon, afin d'empêcher cette femme de se retirer à Genève ; où l'appelaient ses parents.4 juin 1716 (folio 81) - Nivellement de la place Louis-le-Grand ; - adoucissement de la montée du pont du Rhône, pour détourner les eaux qui se répandaient sur ce vaste espace. - Conventions entre le Consulat et Antoine Pavan de Floratis pour le rétablissement de l'Académie d'équitation militaire, dont là direction lui avait été autrefois confiée.17 juillet 1716 (folio 102) - Mandement de 200 livres à Jean Poirier, trésorier du jeu de l'arquebuse de Lyon, pour contribuer aux dépenses que cette société était obligée de faire " à l'occasion du prix qu'elle doit rendre . incessamment en cette ville aux chevaliers de l'arquebuse établis à Belleville en Beaujolois, où la compagnie de Lyon remporta le prix, l'année dernière. "4 août 1716 (folio 108) - Traité conclu entre les échevins et les chanoines-comtes de Lyon pour l'élargissement de la brèche Saint-Jean, etc. - Rétablissement du parterre du jardin de l'Hôtel-de-Ville.1 eptembre 1716 (folio 121) - Concession d'une ligne d'eau provenant de la fontaine de la place des Terreaux, faite aux religieuses de Saint-Pierre, sur la demande de Françoise de Brissac, abbesse de ce monastère ; 2 octobre 1716 (folio 127) - déclaration de cette dame portant que, " l'eau de la fontaine de la place des Terreaux étant beaucoup plus légère que celle du puits du dit monastère et l'ayant trouvée plus propre à sa santé, elle en a jusqu'à présent envoyé prendre à l'Hôtel-de-Ville, où l'eau de ladite fontaine a été conduite en divers endroits, " etc.2 octobre 1716 (folio 127) - Autorisation à la confrérie des Pénitents-Noirs du Saint-Crucifix, érigée en la chapelle de Saint-Marcel, de solliciter du Roi la confirmation de cette institution que ses bonnes oeuvres recommandaient de plus en plus à la reconnaissance publique, non seulement " en soulageant les pauvres honteux dans leur misère et en faisant apprendre des professions à de pauvres enfants orphelins de l'un et l'autre sexe, mais encore par le zèle et la charité de cette compagnie pour marier de pauvres filles dénuées de tout secours et en danger de tomber dans le désordre. " 2 octobre 1716 (folio 132) - Etablissement de deux tombereaux, tant pour le transport des matériaux nécessaires aux travaux publics, que pour le nettoiement des rues et places publiques de la ville, etc.28octobre 1716 (folio 139, 141 verso) - Présent de trois pièces d'étoffes d'or, du prix de 4,359 livres 7 sous 6 deniers., offert à madame de Luxembourg, à l'occasion de son mariage avec le marquis de Villeroy.31 décembre 1716 (folio 183) - Frais de réception de divers personnages, entre autres, du maréchal de Villars, qui allait prendre possession de son gouvernement de Provence, et du prince électoral de Saxe (Fréderic-Auguste Ier), qui avait séjourné à Lyon pendant trois mois, etc.31 décembre 1716 (folio 183, 184)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques