Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, par le sieur Intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valronney et Gex, il sera incessamment procédé, pour et au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terreins et emplacements compris dans l'enceinte de la ville de Versoix. Du 8 septembre 1770

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706137

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Autre titre : Acte 1770

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1770

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques