732WP/1-732WP/82
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00566
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : Régie des Biens Communaux : personnel : personnel occupant sans droit ni titre un logement de fonction ou par nécessité de service : paiement des indemnités d'occupation : états (1967-1968)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes