Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1564 - 1565) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Frais de voyage de Ravat, secrétaire du Consulat, à Toulouse vers le Roy et dans d'autres villes du Midi, pour obtenir la confirmation des privilèges du Consulat ; deniers pris à change pour les frais de l'entrée du Roi ; " vériffication et closture des comptes de François Coulaud, par le sr Françoys Guérin, où il vacque avec messieurs les gens du Roy ; " avances faites par led. François Coulaud, pour envoi de paquets en cour, gages de sergens et de clercs, frais de copies, de voyages, louages de chevaux, réparations dans la salle du Consulat. " - Pièce N° 8 - Estat de recepte et despence faicte par Me Imbert Gravier, commis en court pour les affaires de la ville et communaulté de Lyon, despuys le Ve jour d'aoust 1564, jusques au XXVe may 1565, qu'il en est de retour. " - Pièce N° 9 - Payement à Guillaume Chazottes, " voyeur de la ville, des frais faits par lui, tant à cause de la maladie contagieuse que autres affaires ". -" Prise à change " de 10000 l. t. par Pierre Sève, Jehan Henry et Claude Raverie, pour la même occasion. - Pièce N° 12 -" Voyage vers le Roi à Dijon, de François Guérin, - Pièce N° 14, 15, 16, 17, 18, 20 - de Jehan Malézieux, aussi bourgeois de Lyon, à Crémieu et à Rossillon, de Nycollas de Chapponay, st de Feysin avec les srs de Combelande et Claude Raverie, messire de Torvéon, lieutenant criminel, son lieutenant et autres notables, jusques au nombre de quinze chevaulx, de Jehan Henry auxdits lieux ci-dessus, et à Troye et Dijon, pour poursuyvre main levée du subside de six deniers pour livre. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes