Arrest du Conseil d'Estat portant que les manufactures de quincailleries et rubanteries des villes de Saint Estienne et S. Chamond, et les marchandises qui viennent du côté du ponant, pour leur consommation seulement, pourront estre conduites à droicture, sans passer par la ville de lyon, à l'exception des drogueries et espiceries Le dit arrest rendu du consentement des parties. Du 25 novembre 1671

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702543

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1671

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques