364 W

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Cote/Cotes extrêmes

364W/1-364W/57

Date

1952-1986

Importance matérielle

57

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00264

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

364W/53

Cote/Cotes extrêmes

364W/53

Date

1961-1963

Présentation du contenu

Permis de construire 1961

570/1961 : 122 bis rue Cdt Charcot 69005 (1961-1962)

571/1961 : 42-44 crs de la Liberté 69003 (1961-1962)

572/1961 : 28 rue F. Genin 69005 (1961-1962)

573/1961 : 105 rue F. Buisson 69003 (1961-1962)

574/1961 : Port E. Herriot 69007 (1961-1963)

575/1961 : 25 rue J. Perréal 69008 (1961-1963)

576/1961 : 17 rue Camille 69003 (1961-1962)

579/1961 : 66 quai de Serin 69004, M 579/1961 (1961-1963).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français