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2869W - Sécurité publique et prévention de la délinquance

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Sécurité publique et prévention de la délinquance, pouvoirs de police du maire.

Cote/Cotes extrêmes

2869W/1- 2869W/21

Date

1999-2019

Importance matérielle

1,8 ml

Origine

Sécurité-prévention

Modalités d'entrées

Versement du 05/03/2021

Présentation du contenu

1-18 : Prévention situationnelle.
19-21 : Sécurité routière.

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable sauf la cote 2869W/18, communicable au terme d'un délai de 50 ans (documents relatifs à la sécurité publique).

Documents en relation

2578WP

Mots clés matières

politique de la ville, sécurité routière, surveillance du territoire

Fonctions

3 Administration générale, 307 Police et sécurité publique

Prévention situationnelle.

Cote/Cotes extrêmes

2869W/1-2869W/18

Date

1999-2019

Participation à des groupes de travail.

Cote/Cotes extrêmes

2869W/4-2869W/18

Date

1999-2019

Sous-commission départementale de sécurité publique, avis sur les études de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de la validation des permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

2869W/7-2869W/10

Date

2008-2019

Présentation du contenu

Documents de présentation, comptes rendus de réunion, études, correspondance, coupures de presse.