1079 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1079WP/1-1079WP/9

Date

1972-1977

Description physique

Notes contenant : 1-49

Importance matérielle

10

Origine

Infraction - Fourrière municipale - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 595

Versant ou donateur : Infraction - Fourrière municipale - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police municipale : rapports d'activité (1976-1977) ; fourrière : états des interventions, états des véhicules 1972-1977

POLICE MUNICIPALE - 8D

Note sur le classement : Classé en 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1079WP/1

Cote/Cotes extrêmes

1079WP/1

Autres Cotes

1079 WP 38 (Ancienne cote)

Date

1977

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Infraction - Fourrière municipale - 3B

Présentation du contenu

POLICE MUNICIPALE : fourrière : états journaliers des interventions 1977

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières