783 WP

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Cote/Cotes extrêmes

783WP/1-783WP/4

Date

1804-1929

Importance matérielle

16

Origine

Elections

Biographie ou Histoire

En lien avec le colloque scientifique international organisé à l'occasion du bicentenaire de la création du premier conseil des prud'hommes à Lyon par la loi du 18 mars 1806, les Archives municipales ont présenté une exposition du 13 au 24/03/2006 afin de découvrir quelques documents issus de leurs fonds. Cette institution, destinée à concilier et juger les conflits relatifs à la production et aux relations de travail, «expérimentée» à Lyon avant de devenir un élément clé de la démocratie sociale en France.

Institution judiciaire, le conseil des prud'hommes verse les documents qu'il produit dans le cadre de ses activités aux Archives départementales du Rhône. Ce service conserve les minutes des jugements des 3 sections (soierie, bâtiment et commerce) mais aussi des dessins et modèles déposés ainsi que les procès-verbaux des élections.

De leur côté, les Archives municipales conservent les documents témoignant du rôle de la mairie dans le fonctionnement du conseil des prud'hommes. Les premiers pas de cette nouvelle juridiction ont été accompagnés par l'administration de la Ville, celle-ci participe aux frais de fonctionnement et a logé le conseil jusque dans les années 1970 : de 1807 à 1862 à l'Hôtel de Ville (entresol, aile nord, cour haute), de 1862 à 1927 au palais du commerce, à partir de 1927 dans les locaux de l'ancienne bibliothèque municipale au lycée Ampère, 13 quai Jean Moulin et rue Menestrier. Elle organise les élections prud'hommales comme les autres élections politiques ou professionnelles.

Ces actions donnent lieu à la production d'archives : dossiers de travaux, dossiers d'élections, affiches électorales, statistiques, correspondances diverses et variées&

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Elections

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Travail : Conseils de prud'hommes : - élections : organisation générale 1804-1907, listes électorales 1806-1929 - séances : registres 1835

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1991.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • 5UP/1-109 : Conseil des Prud'hommes de Lyon (1806-1965), dont les échantillons de dessins et modèles pour différentes sections de l'industrie lyonnaise. 

783WP/1

Cote/Cotes extrêmes

783WP/1

Date

1804-1908

Présentation du contenu

CONSEIL DE PRUD'HOMMES :

Industrie textile : règlement relatif aux Fabriques de Lyon : enregistrement du personnel des Fabriques auprès du Conseil des Prud'hommes, objections du bureau consultatif du ministère de l'Intérieur : correspondance, ampliation, procès-verbal de séance 1804-1808

Fonctionnement :

- affaires traitées (1810-1824) : procès-verbaux de séance du Conseil des Prud'hommes, correspondance, procès-verbal de police, registre du Conseil de Prud'hommes (24/08-19/11/1835).

Le registre est à ce jour le plus ancien registre du Conseil de Prud'hommes de Lyon. Il comporte 2 parties :

  • Plumitif d'audiences intitulé « Séances des Grands et Petits Conseils des prud'hommes (24 août - 19 novembre 1835). L'expression « Grands Conseils et Petits Conseils » est un usage propre à Lyon dont l'équivalent serait, dans les désignations habituelles en France, reprises dans des inventaires d'archives et des publications ministérielles, Plumitif des audiences du bureau général et du bureau particulier du Conseil des prud'hommes de Lyon ;
  • A la fin du registre : brouillon d'affiche proclamant la constitution d'un Comité municipal insurrectionnel provisoire, et début d'une liste de sa composition (nuit du 25 au 26 février 1848).

- salle de réunions : réclamations, déménagements : correspondance 1808-1891

- comptabilité, prestations de serment, réclamations : correspondance, pétition, comptes financiers, tableau 1806-1836

- comptabilité : répartition des dépenses entre les communes suburbaines : correspondance, comptes financiers, extrait du Recueil des actes administratifs 1885-1888

- comptabilité : rémunération des conseillers, frais divers : correspondance, mandats, reçus, factures, comptes financiers 1807-1814, 1835-1844, 1880

- personnel : . nomination aux fonctions de greffier : arrêtés préfectoraux, extrait des minutes du greffe du Conseil des Prud'hommes 1878 . évaluation du dégré de parenté entre certains conseillers : correspondance, liste 1884 . nomination aux fonctions de garçon de bureau (section soierie) : arrêté du maire, correspondance, bulletins de renseignements, extraits de casier judiciaire 1886-1888 . suspension de fonctions : correspondance, arrêté préfectoral 1888 . nomination aux fonctions de vice-président (section soierie) : correspondance 1888

- demande de renseignements, émanant de la commune de Périgueux, relative à la rémunération des conseillers : correspondance 1890

- réorganisation du dit conseil conformément à la loi du 7 février 1880 : réclamation des conseils prud'hommes patronaux et ouvriers : correspondance, rapports, pétition, délibérations du Conseil municipal 1880-1881

- modification des catégories professionnelles : . section "Etoffes de soie" : création d'une catégorie "Apprêt et impression sur étoffes", élections : arrêtés du maire, affiches, correspondance, listes, avis municipal 1881-1882 . admission de la corporation des tonneliers sous la juridiction du Conseil de prud'hommes : délibérations du Conseil municipal, correspondance 1884 . projet de création d'un troisième conseil intitulé "Conseil des industries diverses" : correspondance, délibérations de la Chambre de commerce de Lyon, statistiques, tableaux récapitulatifs, délibérations du Conseil municipal 1881-1884 . réorganisation des conseils : correspondance, rapports, tableaux récapitulatifs, pétitions, délibérations du Conseil municipal 1884-1889 . fabricants de courroies et pelleteries-fourrures : admission dans la sixièem catégorie : procès-verbal de séance 1904-1908 . Union syndicale des cuisiniers de Lyon : demande d'admission dans la cinquième catégorie : correspondance, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal de séance, pétition 1906-1907

Elections : convocation des électeurs : . section "Bonneterie, guimperie, bas, tulle" : arrêté du maire, listes nominatives 1811, 1835-1849, 1859, 1865, 1870, 1874 . section "Dorure, rubans, passementerie" : arrêté du maire, listes nominatives 1811, 1834, 1844, 1868, 1874 . section "Chapellerie" : listes nominatives, affiches, arrêtés du maire 1811-1812, 1846, 1865, 1874 . section "Teinturerie" : listes nominatives 1874

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Pour le registre : reliure cartonnée, dos partiellement décollé ; document vandalisé : il manque des pages au début du registre et d'autres ont été déchirées ; dimensions : h.35,3 x l.25,3 x p.3 cm.

Existence et lieu de conservation de copies

Le registre a été numérisé et est consultable en pièces jointes.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • 5UP/1-109 : Conseil des Prud'hommes de Lyon (1806-1965), dont les échantillons de dessins et modèles pour différentes sections de l'industrie lyonnaise. 

Mots clés personnes

Mots clés typologiques