1222 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1222WP/1-1222WP/5

Date

1791-1871

Importance matérielle

5

Origine

Affaires militaires

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Versant inconnu

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Garde nationale : conseil de discipline : réglement, organisation, délibérations 1791-1831

AFFAIRES MILITAIRES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1222WP/1

Cote/Cotes extrêmes

1222WP/1

Date

1791-1820

Présentation du contenu

GARDE NATIONALE : - Conseil de discipline : instructions 1816, état des sanctions requises, procès verbaux des séances 1791, 1814-1820

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières