1080WP/1-1080WP/9
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 610
Versant ou donateur : Infraction - Fourrière municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale :
- rapports d'activité (1968-1977), stationnements des véhicules ;
- fourrière : fonctionnement du service, personnel, ventes de véhicules par les Domaines
- bureau d'hygiène : réglementation, interventions 1912-1974
POLICE MUNICIPALE - 8D
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE MUNICIPALE : fourrière : vente de véhicules non retirés vendus par le Service des domaines : - procès-verbaux de remise au Service 1965-1976 ; - comptes-rendus de vente par le Service 1970-1976
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
N 2037
Mots clés matières
Mots clés personnes