2565 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2565WP/1-2565WP/50

Date

1992-2012

Importance matérielle

50

Origine

Conseil lyonnais pour le respect des droits

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Conseil lyonnais pour le respect des droits

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Commission extra-municipale du respect des droits (1992-2001) puis Conseil lyonnais pour le respect des droits (2001-2011) : fonctionnement.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2565WP/12

Cote/Cotes extrêmes

2565WP/12

Date

2007-2011

Présentation du contenu

Etudes encadrées par le CLRD, travaux des stagiaires : rapports de stage (Les comparutions immédiates, David Bernardot ( 2007), Les règles pénitentiaires européennes et leurs difficultés d'application en France, Bégato Miarom (2007), Etude sur les opérations funéraires et la question des morts sans toits, Didier Megnon-Bebada (2008), L'opportunité offerte par la médiation pour dépasser l'antagonisme sur les questions sociétales : le cas du droit de vote des étrangers, Francesca Bonfiorno (2010), rapport de stage, Marie Habonimana (2011)).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français