Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les propriétaires ou principaux locataires de maisons de la ville de Lyon, seront tenus de remettre ès mains du préposé au recouvrement de la Capitation de ladite ville, dans le courant du mois d'Aoust, une déclaration exacte contenant les noms, qualités, profession et nation de chaque personne demeurent actuellement dans leurs maisons, ensemble le nombre de domestiques que chacun peut avoir, à peine de 200 livres d'amende contre chaque propriétaire ou principal locataire. Du 15 avril 1732

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705211

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Autre titre : Arrêt 1732

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques