2847W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2847W/1-21

Date

1995-2018

Importance matérielle

3 ml

Origine

Versement du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/16-21

Date

1994-2012

Cote/Cotes extrêmes

2847W/17-21

Date

1982-2012

Présentation du contenu

Conventions de mise à disposition (MAD), conventions d'occupation temporaire, conventions de financement, délibérations du Conseil municipal, notes, correspondance.

Habitat et Humanisme.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/17

Date

1998-2011

Présentation du contenu

9 rue Mathieu Varille Lyon 7e, factures justifiant l'exécution de travaux par l'association (1998-2004, 2002-2006, 2007-2009).
40 rue de la Favorite Lyon 5e (2005-2007), (2008).
19-21 allée Pierre de Coubertin Lyon 7e (2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2010-2011).