2266WP/1-2266WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Occupation du domaine public. Aménagement en façade, enseigne : paiement de la redevance (classement géographique par arrondissement puis alphabétique par nom usuel de rue).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Occupation du domaine public. Aménagement en façade, "dossier d'enseigne". Paiement de la redevance : fiche récapitulative, autorisation d'occupation du domaine public, constat, avis de l'architecte des Bâtiments de France, dossier présenté par le commerçant, récépissé de demande d'installation, pièces comptables (7e arrondissement, A à F).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires