Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1612 - 1613) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Compte du receveur Antoine Rougier des deniers provenant des fermes du barrage du pont du Rhône, du dixième du vin, des quatre espèces qui sont l'entrée des camelots, poids des farines, petite entrée du vin et entrée des épiceries, entrée des fils d'or et d'argent, etc., depuis le 1er octobre 1612 au 30 septembre 1613. Recettes et versements des fermiers : Philibert Picard, fermier du barrage du pont du Rhône ; Benoît de Communet, fermier du dixième du vin ; François de Meaux, fermier du poids des farines ; Urbain de la Motte, fermier de la douane de Lyon, par les mains d'Alexandre Alexandrin, commis à la recette de la douane, pour l'entrée des camelots ; Michel Faujat, fermier de l'aide et petite entrée du vin ; Urbain de la Motte, pour le droit d'entrée des épiceries ; Gaspard Mornier, commis à la recette générale de la douane à Lyon, pour le droit d'entrée des fils d'or et d'argent. Recette totale : 16.090 livres 9 sols 4 deniers (folios 1 à 12). Dépenses. Gages d'officiers : Rougier, receveur ; Imbert Grolier, capitaine de la ville et Antoine de Fenoil, son lieutenant ; de Quibly, voyer (folios 13 et 14). Gages des commis aux entrées et sorties, précédemment indiqués (folios 15 à 22). Gages du capitaine et des commis aux portes ; du coadjuteur des mandeurs ; suppléments de gages aux officiers de la ville (folios 23 à 31). Frais de procédures de Dominique Dufour, solliciteur des procès de la ville ; remboursement de dépenses au voyer de Quibly ; paiement d'impressions à Guichard Juilleron, imprimeur (folios 32 et 33). Prix remis aux rois des arquebusiers Pierre et Raymond Descaves, et au connétable Antonin Beaufort (folios 34 et 35). Aumônes aux Jacobins, aux Cordeliers, aux Célestins, aux Minimes et aux religieux de l'Observance ; achat d'huile pour les capucins chez Benoît Bezin (folios 35 à 37). Deniers rendus et non reçus : dédommagement à Benoît de Communet comme à l'article cc. 1617 (fo 38). Dépense commune : frais de reddition du présent compte, écriture, vacation, épices (fo 39).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes